Autorisation provisoire de séjour (“Aufenthaltsgestattung“)

Les demandeurs d'asile peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État. Cette aide est appelée « prestations pour demandeurs d'asile » (“Asylbewerberleistungen“). Vous percevez ces prestations pendant toute la durée de votre procédure d'asile. Dans certains cas, vous pouvez également en bénéficier au-delà. 

Une partie des prestations pour demandeurs d'asile est appelée « prestations de base ». Elles comprennent des prestations telles que la nourriture et les boissons, le logement et le chauffage, les vêtements et les chaussures, les articles d'hygiène et les articles ménagers. En outre, « l‘argent de poche » fait également partie des prestations de base, avec lequel vous pouvez par exemple acheter une carte SIM, un ticket de bus ou d'autres petites choses. Selon l'endroit où vous vivez, ces prestations de base sont fournies soit directement sous forme de prestations en nature, soit sous forme d'argent, soit (ce qui est désormais courant) via une carte de paiement.

Le montant des prestations de base auxquelles vous avez droit dépend, entre autres, de votre âge et du fait que vous soyez marié et/ou que vous ayez des enfants. Vous recevrez une notification du bureau d‘aide social (“Sozialamt“) indiquant le montant que vous recevrez. Si vous ne recevez pas cette notification, demandez-la à votre conseiller au “Sozialamt“. En plus, un centre de conseil peut vous dire si cette notification est correcte. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur les sites web de BAMF NAVI, MBE und JMD.

Important : les personnes en quête de protection qui ont droit aux prestations pour demandeurs d'asile peuvent bénéficier de prestations dites « analogues » après 36 mois de séjour en Allemagne. Celles-ci sont équivalentes à l'aide sociale. Vous pouvez donc percevoir des prestations plus élevées.

Notez que les personnes dont la demande d'asile a été rejetée pour « cas de Dublin » et dont l'expulsion vers un autre pays de l'UE a été ordonnée ne doivent, selon la loi, percevoir aucune prestation. Cette mesure est contestée sur le plan juridique. Les tribunaux sociaux allemands ont déjà suspendu la suppression des prestations pour les personnes qui ont déposé une demande urgente. Il est conseillé de consulter un avocat. Pour en savoir plus sur les « cas de Dublin », consultez la page « Règlement de Dublin ».

Dans les centres d'accueil, vous recevez généralement sur place des prestations telles que la nourriture, les boissons, le logement, le chauffage, les vêtements, les chaussures, les articles d'hygiène et les articles ménagers.

Si vous vivez en dehors d'un centre d'accueil, par exemple dans un logement en colocation ou dans un appartement, ces prestations peuvent être versées sous forme de prestations en nature, d'une somme d'argent, de bons d'achat ou d'une carte de paiement. L'autorité compétente décide pour chaque personne, en fonction notamment de sa situation de logement, sous quelle forme elle recevra ces prestations. Cela peut varier selon l’état fédéré et la région. Si vous vivez dans un appartement, il arrive parfois que l'autorité verse les frais de logement et de chauffage directement au propriétaire.

Notez que si vous travaillez, vos revenus sont pris en compte. Cela peut avoir pour conséquence que vous ne perceviez pas les prestations pour demandeurs d'asile et que vous vous soyez amené à payer vous-même votre loyer, même dans un logement collectif.

L‘argent de poche permet aux réfugiés d'acheter des articles pour leurs besoins personnels quotidiens. L'argent de poche peut être versé en espèces. Cependant, il est désormais courant que l'argent de poche soit versé via une carte de paiement.

Si vous vivez dans un centre d'accueil ou un logement collectif, il se peut qu'une partie de cet argent de poche vous soit versée en nature et seulement une partie en espèces ou via la carte de paiement.

La carte de paiement a été introduite en Allemagne depuis mai 2024. Elle permet aux demandeurs d'asile de percevoir les prestations de base prévues par la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile (“AsylbLG“) sans espèces. Les autorités auront ainsi la possibilité de remplacer le versement des prestations en espèces ou par virement bancaire par la carte de paiement.

La carte fonctionne de manière similaire à une carte bancaire et est équipée d'une puce et d'un code PIN. Elle offre le même niveau de sécurité que les autres cartes bancaires et les données qu'elle contient sont strictement protégées. La carte est émise par les communes en collaboration avec les banques et les prestataires de services de paiement et fonctionne sans compte bancaire.

Une partie des prestations de base mensuelles est versée sur cette carte de paiement. Chaque état fédéré décide lui-même de la possibilité et du montant d'argent qui est versé via la carte de paiement, en espèces ou par virement bancaire. Avec la carte de paiement, les réfugiés peuvent retirer chaque mois un montant fixe et payer dans certains magasins. Dans la plupart des états fédérés, il est possible de retirer jusqu'à 50 euros en espèces par personne et par mois. Les règles d'utilisation de la carte de paiement, par exemple la possibilité de l'utiliser pour faire des achats en ligne ou effectuer des virements, varient d'un Land à un autre.

Voici les points les plus importants concernant l'utilisation de la carte de paiement :

• Tous les commerces ne l'acceptent pas

• Les virements à l'étranger ne sont pas possibles

• Les virements en Allemagne sont limités, ce qui complique par exemple la conclusion de contrats ou le paiement de la facture d'électricité

• Les retraits d'espèces sont fortement limités

• Les achats en ligne sont fortement limités

La carte de paiement a déjà été lancée dans tous les Länder sauf Berlin. À Berlin, elle devrait être introduite début 2026. Dans certains Länder, les communes ont la possibilité de refuser l'introduction de la carte de paiement. Dans d'autres, la carte doit être introduite dans tout le Land. (Situation en septembre 2025)

La carte de paiement est critiquée notamment par Pro Asyl, la “Gesellschaft für Freiheitsrechte“ et l'institut DeZIM. La carte entraverait « l'intégration et la participation » et son coût pour les Länder serait élevé. 

Les soins médicaux diffèrent selon la durée de votre séjour en Allemagne. Les demandeurs d'asile résidant en Allemagne depuis moins de 36 mois ne bénéficient que d'un traitement d'urgence. Les demandeurs d'asile établis en Allemagne depuis plus de 18 mois bénéficient des prestations régulières de l'assurance maladie légale. Vous aurez plus d'informations sur la page "Soins de santé pour les réfugiés".

Si vous disposez d'une autorisation de séjour provisoire ou d'un certificat d'arrivée, votre accès au marché du travail est limité. L'activité indépendante n'est généralement pas autorisée. Pour travailler en tant que salarié, vous devez faire la demande d‘un permis de travail auprès l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) avant de commencer à travailler.

Les demandeurs d'asile sont autorisés à travailler :

• après 3 mois de séjour en Allemagne, s'ils ne sont plus tenus de résider dans un centre d'accueil initial.

• après 6 mois suivant le dépôt de leur demande d'asile, même s'ils sont tenus de continuer à résider dans un centre d'accueil initial. Pour cela, ils doivent remplir toutes les conditions suivantes :

• Leur procédure d'asile n'est pas close de manière « définitive » dans les six mois suivant le dépôt de leur demande. Pour en savoir plus sur la procédure d'asile et la demande d'asile, consultez la page “Procédure de demande d'asile“.

• L'Agence fédérale pour l'emploi a donné son accord pour que vous commenciez à travailler ou un accord n'est pas nécessaire selon l‘article “§ 32 du règlement sur l'emploi“.

• Ils ne viennent pas d'un pays d'origine dit « sûr ». Pour en savoir plus sur les pays d'origine « sûrs », consultez le site handbookgermany.de.

• Leur demande d'asile n'a pas été rejetée comme « manifestement infondée » ou « irrecevable ».

• Leur demande d'asile a été rejetée comme « manifestement infondée » ou « irrecevable », mais un tribunal a ordonné l'effet suspensif dans le cadre d'une procédure d'urgence. Cela signifie que la décision de l'autorité n'est pas valable et qu‘ils obtiennent à nouveau un permis de séjour tant que le tribunal n'a pas statué définitivement sur le recours. Un rejet pour « manque manifeste de fondement » intervient par exemple s’ils viennent d'un « pays d'origine sûr ». Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Procédure de demande d'asile ». Une demande d'asile est rejetée pour « irrecevabilité » par exemple dans les cas dits « Dublin ». Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Règlement de Dublin ».

• après 18 mois de séjour en Allemagne, même s’ils doivent vivre dans un centre d'accueil. Ils recherchent un emploi et se rendent à l'Office en charge des citoyens étrangers avec l'offre d'emploi. Ils pourront dans ce cas demander un permis de travail pour cette offre d'emploi spécifique.

S‘ils bénéficient d'une tolérance (“Duldung“), Ils trouveront de plus amples informations sur le permis de travail sur handbookgermany.de.

Important : Leur permis de travail est valable pour un emploi bien précis. Leur futur employeur doit remplir un formulaire auprès de l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) concernant les conditions de l'emploi. Ils doivent remplir et remettre eux-mêmes la « demande d'autorisation d'emploi ». “Ausländerbehörde“ doit les répondre dans un délai de deux semaines. S’ils ne reçoivent pas de réponse ou si leur demande est rejetée, ils peuvent s‘adresser à un centre de conseil. S‘ils ont déjà contacté “Ausländerbehörde“ à plusieurs reprises sans obtenir de réponse et que l'offre d'emploi risque d'être perdue, ils peuvent également déposer une demande urgente auprès du tribunal administratif par l'intermédiaire d'un avocat.

Vous avez le droit d'étudier. Vous trouverez plus d'informations sur les conditions requises sur handbookgermany.de. Vous pouvez également commencer une formation en milieu scolaire. 

Pour suivre une formation en entreprise, vous avez besoin d'un permis de travail. Pour obtenir ce permis, vous devez d'abord trouver une place de formation et demander un permis de travail auprès de l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“)  pour cette place de formation spécifique. Les délais et conditions sont les mêmes que pour le permis de travail pour un emploi. Vous trouverez plus d'informations sur le permis de travail pour les demandeurs d'asile dans la partie « Travail » ci-dessus. Pour les établissements de formation reconnus par l'État, vous n'avez pas besoin d'autorisation de l'agence pour l'emploi. 

Sur handbookgermany.de, vous trouverez des informations générales sur la formation en milieu scolaire et la formation professionnelle en alternance.

En règle générale, les demandeurs d'asile ont également besoin de l'autorisation du “Ausländerbehörde“ compétent pour effectuer un stage. Si le stage n'est pas rémunéré, il n'est pas considéré comme une activité lucrative et vous n'avez pas besoin de l'accord l’office en charge des citoyens étrangers. Sur handbookgermany.de, vous trouverez des informations générales sur les stages.

Crèche

En principe, chaque enfant en Allemagne a droit à une place dans une structure d'accueil (crèche, garderie, garderie après l'école appelée “Hort“) ou chez une “Kindertagespflege“ (comme une nounou appelée “Tagesmütter“ ou “Tagesväter“).

Bien que ces droits s'appliquent en principe à tous les enfants en Allemagne, il existe certaines restrictions :

• Les enfants sans papiers peuvent obtenir une place, mais n'y ont pas droit.

• Dans de nombreux Länder, les enfants bénéficiant d'une autorisation de séjour provisoire pendant la procédure d'asile ne peuvent bénéficier d'une garde d'enfants que lorsqu'ils ne vivent plus dans le centre d'accueil. La durée maximale pendant laquelle les enfants mineurs et leurs parents doivent vivre dans le centre d'accueil est de six mois. Vous trouverez plus d'informations sur cette obligation de résidence dans les centres d'accueil dans la section « Attribution et logement ».

Si vous avez des questions concernant la garde de votre enfant ou les places en crèche, vous pouvez demander conseil à un centre d'information. Pour en savoir plus sur les crèches, rendez-vous sur handbookgermany.de.

École

En Allemagne, la scolarité est généralement obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans. L'âge à partir duquel les enfants sont soumis à l'obligation scolaire et la possibilité de les scolariser plus tôt varient d'un Land à un autre. L'obligation scolaire s'applique également aux enfants réfugiés ainsi qu'aux enfants bénéficiant d'un titre de séjour provisoire ou d'une tolérance.

Les Länder ont des réglementations différentes concernant l'âge à partir duquel un enfant réfugié doit aller à l'école. Vous pouvez consulter les réglementations applicables dans votre Land sur handbookgermany.de. Vous pouvez y sélectionner votre Land en bas de la page et lire la section « Quand les enfants réfugiés doivent-ils aller à l'école ? ». Vous pouvez également demander conseil à un centre d'information.

Dans le cadre du cours d'intégration, vous apprenez l'allemand et recevez des informations sur la vie, les droits, l'histoire et la société en Allemagne. Le cours d'intégration comprend un cours de langue et un cours d'orientation et se termine par un examen d'allemand et le test « Leben in Deutschland » (Vivre en Allemagne). 

Si vous êtes encore dans la procédure d'asile et que vous disposez d'une autorisation provisoire de séjour, vous pouvez être admis à un cours d'intégration s'il reste des places disponibles. Pour cela, vous devez déposer une demande auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (“BAMF“). C'est le “BAMF“ qui vous dira si vous devez participer à un cours d'intégration. Le cours est gratuit. Vous trouverez des informations générales sur handbookgermany.de.

Lors de votre inscription en tant que demandeur d’asile, il sera déterminé dans quelle ville vous allez habiter. Ce ne sont pas les autorités qui décident de votre lieu de résidence, mais un système informatique qui détermine là où il reste des places disponibles dans les centres d’hébergement et détermine en même temps la ville responsable des personnes venues de votre pays d’origine. En règle générale, vous ne pouvez rien faire contre cette décision. S'il existe néanmoins une très bonne raison pour laquelle vous avez besoin de vivre dans une ville particulière (par exemple, parce que vous avez un proche ayant besoin de soins qui y vit), vous pouvez demander assistance à un centre de conseil. 

Obligation de résidence dans un centre d'accueil

Au cours des premières semaines ou des premiers mois, vous devez habiter dans un centre d'hébergement pour réfugiés communément appelé “camp“. Ce centre d’hébergement est un logement pour les réfugiés qui sont nouvellement arrivés en Allemagne. Après 18mois au plus tard, vous serez généralement envoyé dans un autre hébergement appelé “Heim“. La durée de votre séjour dans le centre d'accueil varie en fonction de votre situation. Voici quelques exemples :

• Adultes sans enfants : 18 mois maximum

• Enfants mineurs et leurs parents : 6 mois maximum

• Personnes provenant de pays dits « sûrs » : jusqu'à la décision du “BAMF“ ou jusqu'au départ, même au-delà de 18 mois (pour les enfants mineurs et leurs parents, 6 mois maximum)

Ce délai ne peut être prolongé que dans des cas exceptionnels, en cas de violation concrète de l'obligation de coopération. Si tel est votre cas, vous pouvez faire vérifier la prolongation du délai par un centre de conseil ou un avocat.

Après le centre d'accueil

Après le centre d'accueil, vous serez transféré dans un autre logement – un autre “Heim“ (logement collectif) ou dans un appartement. Cet hébergement peut également être dans une autre ville située à proximité. En règle générale, vous ne pouvez rien faire contre cette décision. S'il existe néanmoins une très bonne raison pour laquelle vous avez besoin de vivre dans une ville particulière (par exemple, parce que vous avez un proche ayant besoin de soins qui y vit), vous pouvez demander assistance à un centre de conseil. Vous trouverez des informations générales sur les logements collectifs sur handbookgermany.de. 

Les demandeurs d'asile sont tenus de vivre dans le lieu où ils ont été initialement envoyés. Cela signifie que vous ne pouvez pas simplement vous déplacer dans une autre ville. Si vous avez besoin de déménager pour une très bonne raison, vous pouvez faire une demande de relocalisation auprès du “Ausländerbehörde“. Cependant, la demande est souvent rejetée. Un centre de conseil peut vous aider dans ce sens.

Déménagement dans un appartement

Dans certains États fédéraux, les demandeurs d'asile peuvent, sous certaines conditions quitter le centre d’hébergement et chercher leur propre logement. Pour savoir si votre État fédéral vous permet de vous installer dans votre propre appartement, vous pouvez vous adresser à un centre de conseil. La recherche d'un logement est très difficile. Pour plus de facilité, vous pouvez vous référer à handbookgermany.de. Si vous déménagez pendant la procédure d'asile, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) ou au “BAMF“. Vous pouvez utiliser ce modèle pour cela.

Au cours des trois premiers mois et tant que vous devez résider dans un centre d'accueil, vous n'êtes pas autorisé à voyager même à l’intérieur de l‘Allemagne. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à quitter la zone (généralement la ville ou le district) dans laquelle vous êtes hébergé. Ce règlement s'appelle "Residenzpflicht". Si vous devez quitter votre ville pour un rendez-vous important, vous devez avoir la permission de le faire. Vous pouvez obtenir cette autorisation auprès de l'Office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“). Si vous avez des rendez-vous avec les autorités ou devant un tribunal, vous n'avez besoin d'aucune autorisation. Ici, vous devez informer par écrit “Ausländerbehörde“ et le “BAMF“. Si vous quittez votre ville sans autorisation, vous risquez une amende. Si vous êtes pris plusieurs fois sans autorisation, vous risquez une amende ou une peine de prison. Une amende ou une peine de prison peut poser problème pour votre droit de séjour ultérieur.

Vous n'êtes pas autorisé à voyager à l'étranger pendant la procédure d'asile. En particulier, si vous voyagez dans votre pays d'origine, vous risquez de voir votre demande d'asile rejetée.

Une exception peut être faite pour les élèves qui participent à des voyages scolaires ou professionnels. Avant le voyage, veuillez vous renseigner auprès des autorités ou d'un centre de conseil pour savoir si cela est possible. Vous trouverez un centre de conseil sur le site web de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés. Si vous avez 27 ans ou moins, le personnel du service pour les jeunes issus de l‘immigration vous aidera. Si vous avez plus de 27 ans, le personnel du service de conseil en matière de migration pour les immigrants adultes vous aidera. Le personnel parle souvent plusieurs langues.

Les personnes provenant de « pays d'origine sûrs »

• doivent généralement rester dans le centre d'accueil ou dans des logements spéciaux jusqu'à la fin de leur procédure d'asile. Elles ne sont pas autorisées à déménager.

• ne sont généralement pas autorisées à travailler.

• ne sont pas autorisées à voyager en Allemagne, sauf avec l'autorisation du “Ausländerbehörde“.

• n'ont généralement pas accès aux cours d'intégration.

Le gouvernement fédéral allemand classe certains pays comme « pays d'origine sûrs ». Cela signifie qu'il estime que les personnes originaires de ces pays ne courent aucun danger et que leurs demandes d'asile sont très souvent rejetées dans le cadre d'une procédure accélérée. Vous trouverez de plus amples informations sous « Demande d'asile rejetée ». Actuellement, les pays d'origine « sûrs » sont : tous les États membres de l'UE, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Moldavie, le Sénégal et la Serbie (situation en janvier 2024).

Les centres d'hébergement proposent généralement des « consultations gratuites sur la procédure d'asile ». Vous pouvez vous renseigner auprès du personnel de votre centre d'hébergement.

Vous trouverez un centre de consultation près de chez vous grâce au BAMF-Navi. Pour cela, entrez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et sélectionnez le type de centre de consultation. 

Si vous avez moins de 27 ans, le personnel du service pour les jeunes issus de l‘immigration (“JMD“) vous aidera. Si vous avez 27 ans ou plus, le personnel du service de conseil en matière de migration pour les immigrants adultes (“MBE“) vous aidera, vous et vos enfants. Le personnel parle souvent plusieurs langues.

Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. Pro Asyl propose en outre un service de conseil individuel par e-mail en allemand et en anglais. Un conseil des réfugiés peut également vous apporter son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour votre cas sur fluechtlingsrat.de.

Pour savoir comment trouver un avocat, consultez le site de Life Initiative.