Résidence tolérée (“Duldung“)

La  résidence tolérée n'est pas un titre de séjour. C’est une suspension temporaire de l'expulsion. Car, l'expulsion n'est pas possible pour des raisons factuelles ou juridiques. 

Une tolérance n'est généralement accordée que pour quelques semaines ou mois. Le certificat de tolérance (“Duldungsbescheinigung“) peut toutefois être prolongé régulièrement. Cela s'applique si les raisons qui empêchent l'expulsion persistent. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section « Combien de temps ma tolérance est-elle valable ? ».

Pour connaître les perspectives de séjour offertes par une tolérance, consultez notre page “Droit de séjour en faveur des personnes tolérées“.

Si votre demande d'asile est refusée ou si vous êtes entré en Allemagne sans un visa ou permis de séjour et que vous ne demandez pas l'asile, vous devez généralement quitter l'Allemagne. Vous recevrez alors un certificat de tolérance et serez considéré comme tenu de quitter le territoire.

Le certificat de tolérance (“Duldungsbescheinigung“) vous est délivré lorsque votre expulsion n'est actuellement pas possible pour des raisons juridiques ou factuelles. Cela peut avoir différentes raisons et dépend de chaque cas particulier.

Les raisons de la suspension temporaire de votre expulsion peuvent être, par exemple :

• Votre expulsion n'est pas possible pour des raisons juridiques ou factuelles. Donc, il existe un obstacle à l'expulsion. C’est le cas si votre pays d'origine ne vous reprend pas, par exemple en raison de l'absence de papiers. Si vous n’êtes pas en mesure de voyager pour des raisons de santé ou s’il n'y a pas de lignes de vol disponibles vers votre pays d'origine. Ou si l'expulsion entraînerait une séparation injustifiable de votre famille.

• Vous devez rester en Allemagne pour des raisons humanitaires ou personnelles importantes. C'est le cas, par exemple, si vous êtes sur le point d'obtenir votre diplôme, lorsque que vous devez suivre des traitements médicaux, prendre soin d'un membre de votre famille malade en Allemagne, suivre des cours préprofessionnels préparatoires ou faire des études dans une université. 

Pour connaître les perspectives de séjour offertes par tolérance, consultez notre page “Droit de séjour en faveur des personnes tolérées“.

Si aucune tolérance (“Duldung“) ne vous est délivrée, vous pouvez demander conseil à un avocat ou à un centre d'aide.

Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur la page “BAMF-Navi“. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et sélectionnez « Conseil en matière de procédure d'asile » comme type de service de conseil. Vous pouvez également profiter des offres de “MBE“ et du Service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de.

La liberté de mouvement des personnes bénéficiaires d'une tolérance (“Duldung“) est restreinte. Elles ne peuvent se déplacer et séjourner que dans l’état fédéré dont elles relèvent. Cela s'applique pendant les 3 premiers mois de leur séjour. La restriction de mouvement peut également être ordonnée par la suite si elles sont accusées d'empêcher leur expulsion ou si elles sont sur le point d'être expulsé. 

Si elles ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, elles doivent résider dans la localité qui leur a été attribuée par le service en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“). D'autres conditions peuvent également leur être imposées, par exemple l'obligation de résider dans un logement déterminé. “Ausländerbehörde“ peut modifier l’obligation de résidence (“Wohnsitzauflage“) sur demande. Les conditions requises pour cela sont toutefois très strictes et la demande est très souvent rejetée.

Même si les personnes bénéficiaires d'une tolérance peuvent subvenir à leurs besoins, elles peuvent être soumises à une obligation de résidence. Il appartient souvent aux services en charge des citoyens étrangers de décider de les autoriser ou non à déménager dans un autre lieu.

Notez bien que si ces personnes gagnent leur vie en travaillant et qu‘elles continuent à vivre dans un logement collectif, elles doivent s‘attendre à devoir payer un loyer élevé pour leur place dans le foyer à partir de leur salaire. 

Vous trouverez des informations générales sur les logements collectifs sur notre page thématique “Hébergement en colocation pour les réfugiés“.

Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur la page « Local Search » ou à l'aide du “BAMF-Navi“. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence. Vous pouvez également profiter des offres de “MBE“ et du Service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de. 

Il existe plusieurs réglementations spéciales pour les personnes ayant une tolérance. Les droits de ces personnes sont limités : 

• Elles ne peuvent travailler que si l‘office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) leur délivre un permis de travail. Plus de détails à ce sujets ur Handbook Germany.  Les personnes ayant une tolérance peuvent suivre une formation ou faire des études. Pour cela, elles doivent toutefois obtenir l'autorisation de l’office en charge des citoyens étrangers. Selon leur situation et leur cas particulier, cette autorisation peut leur être refusée. Elles peuvent toutefois faire vérifier cela par un centre de conseil ou un avocat, car la formation ne peut pas leur être refusée dans tous les cas. 

• Elles ne sont pas autorisées à prendre part à un cours d'intégration. Cependant, elles peuvent faire la recherche d’une place libre dans un cours d'intégration et introduire une demande d’obtention de la place auprès du BAMF. Plus de détails sur Handbook Germany.

• Elles reçoivent des prestations de demandeur d'asile, mais aucun avantage du Service d’emploi (“Jobcenter“).

• En principe, elles n’ont pas droit à l’allocation parentale (“Elterngeld“) ou à l’allocation familiale (“Kindergeld“).

• Elles sont tenues de résider à un endroit précis.

• Elles n’ont pas le droit de voyager à l’étranger. 

• Elles doivent fournir à l’Office en charge des citoyens étrangers des informations sur leur identité et leur citoyenneté, puis présenter les documents nécessaires. Cela vaut de manière générale pour toutes les personnes originaires de pays dits « tiers » et de nationalité étrangère.

• Certains services en charge des citoyens étrangers évaluent les données de leur smartphone ou de leur ordinateur lorsque cela est nécessaire pour établir votre identité.

Les personnes ayant une tolérance sont obligées de coopérer pour que leur identité soit clarifiée et que leur expulsion soit possible. C'est ce qu'on appelle "l'obligation de coopérer". Par exemple, vous pouvez être obligé par les autorités de faire la demande d’un passeport de votre pays d'origine. Si vous ne faites pas la demande, l'Office des citoyens étrangers peut vous délivrer une “Duldung“ conformément à l’article “§60b AufenthG“. Il s'agit d'une forme de tolérance qui a de nombreuses conséquences négatives pour vous. Cette tolérance ne peut toutefois vous être délivrée qu'à la date de votre rendez-vous pour le renouvellement de votre tolérance, et uniquement si vous avez été préalablement informé de votre obligation de coopération. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page « tolérance pour les personnes à identité non clarifiée ». En plus, vos prestations de demandeur d'asile peuvent être réduites. Vous pouvez même être passible de poursuites pénales.

Pour connaître les perspectives de séjour offertes par une tolérance, consultez le site handbookgermany.de.

Notez que si “Ausländerbehörde“ exige votre coopération, il peut être avantageux de demander conseil à un centre d'aide ou à un cabinet d'avocats. 

Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur la page « Local Search » ou à l'aide du “BAMF-Navi“. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence. Vous pouvez également profiter des offres de “MBE“ et du Service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de.

Une tolérance n'est généralement valable que pour une courte période. Souvent, les tolérances sont valables pour un, trois ou six mois et doivent ensuite être prolongées. C'est toutefois l'office en charge des citoyens étrangers qui en décide et cela dépend de chaque cas particulier. Si votre expulsion n'est toujours pas possible, elle sera prolongée. Une Duldung peut donc être prolongée encore et encore pendant de nombreuses années.

Veuillez noter que la date indiquée dans la tolérance ne garantit pas que vous ne serez pas expulsé avant cette date. Dans de nombreuses tolérances, il est indiqué que la “Duldung“ perd sa validité lorsqu'un certain événement se produit.

Important : vous devez vous occuper en temps utile du renouvellement de votre certificat de tolérance. Indépendamment de cela, si l'office en charge des citoyens étrangers refuse de vous délivrer un document ou un certificat de tolérance, vous pouvez demander conseil à un centre d'aide ou à un avocat. 

Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur la page « Local Search » ou à l'aide du “BAMF-Navi“. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence. Vous pouvez également profiter des offres de “MBE“ et du Service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de.

Une tolérance n'est pas un titre de séjour, mais une suspension temporaire de l'expulsion. Vous pouvez être expulsé à tout moment.

Vous devez demander une tolérance auprès de l’office en charge des citoyens étrangers compétent (“Ausländerbehörde“). Pour cela, vous devez prendre rendez-vous et apporter tous les documents nécessaires à votre demande. 

Si votre expulsion n'est pas possible pour des raisons factuelles ou juridiques, généralement vous obtenez automatiquement une tolérance. Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'en faire la demande séparément.

“Ausländerbehörde“ doit donc toujours être informé de tous les événements pertinents. Les centres de conseil ou les cabinets d'avocats peuvent vous fournir des informations et une assistance.

Sur bamf.de, vous trouverez l’office en charge des citoyens étrangers compétent pour vous.

Une tolérance n'est en soi pas un obstacle au mariage. Pour pouvoir vous marier dans une mairie allemande, vous devez toutefois présenter une série de documents, notamment des papiers valides et un certificat de célibat. Vous devez présenter tous les papiers valides à la mairie et à l’office en charge des citoyens étrangers. Si votre pays d'origine ne vous délivre pas de papiers valides, vous pouvez demander conseil.

Sur handbookgermany.de, vous trouverez plus d'informations sur le mariage.

Beaucoup de personnes vivent pendant des années en Allemagne, passant d'une tolérance à l'autre. Mais il existe aussi des possibilités pour les personnes tolérées d'obtenir un titre de séjour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur handbookgermany.de.

Si vous avez une tolérance, il est conseillé de demander conseil à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats. Chaque cas est unique en son genre.

Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur la page « Local Search » ou à l'aide du “BAMF-Navi“. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence. Vous pouvez également profiter des offres de “MBE“ et du Service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de.