Enregistrement pour demandeurs d'asile
Comment me faire enregistrer ?
Toutes les personnes réfugiées qui viennent en Allemagne et souhaitent y rester doivent se présenter auprès d'une autorité allemande et s'enregistrer. C'est ce qu'on appelle « déposer une demande d'asile ». La demande d'asile ne fait pas encore partie de la procédure d'asile, mais constitue l'étape préalable.
Que dois-je savoir ?
Vous pouvez vous présenter à une autorité frontalière, à la police, à un centre d'accueil ou à un centre de premier accueil pour réfugiés. Le simple fait de prononcer le mot « asile » équivaut à une demande d'asile. Vous êtes alors officiellement demandeur d'asile. Si vous n'êtes pas déjà sur place, vous serez conduit à votre centre d’accueil. Il se peut également que vous receviez un document et un billet de train ou de bus et que vous deviez vous rendre seul à ce centre d'accueil. Le document s'appelle “Anlaufbescheinigung“ (certificat d'accueil) et contient l'adresse à laquelle vous devez vous rendre. Vous devez présenter ce document au centre d'accueil initial.
Notez que même si vous dites « asile » à la frontière, la police fédérale peut vous refouler. De tels refoulements sont illégaux. Selon le droit européen, vous ne pouvez pas être refoulé sans que la procédure de Dublin ait été menée à bien. Vous avez le droit de faire appel contre le refoulement. Un centre de conseil peut vous donner plus d'informations.
Vous serez enregistré dans un centre d’accueil. Cela signifie qu'une photo de vous ainsi que vos empreintes digitales seront prises. On vous demandera également votre nom, votre date de naissance, votre pays d'origine et peut-être même votre itinéraire pour arriver en Allemagne. Ces données seront stockées. Après l'enregistrement, vous recevrez une soi-disant preuve d'arrivée “Ankunftsnachweis“.
La preuve d'arrivée est le premier document officiel qui atteste que vous êtes autorisé à séjourner en Allemagne. Ce document vous donne le droit de bénéficier de prestations publiques, telles que l'hébergement, les soins médicaux et les repas. C'est pourquoi vous devez toujours avoir votre preuve d'arrivée sur vous. Dès que vous aurez présenté votre demande d'asile, vous recevrez alors une "Autorisation provisoire de séjour“ appelée “Aufenthaltsgestattung“ à la place.
Toutes les personnes qui ont fui vers l'Europe doivent donner leurs empreintes digitales.
En Allemagne, vos empreintes digitales sont enregistrées dans le registre central des étrangers (AZR) et dans le système européen « EURODAC ».
Vos empreintes digitales sont comparées avec celles enregistrées dans le registre central des étrangers et auprès de l'Office fédéral de police criminelle. Il est notamment vérifié si votre demande d'asile est une première demande ou une demande ultérieure, ou si vous avez déjà déposé plusieurs demandes.
En plus, la prise de vos empreintes digitales est nécessaire pour mener à bien la procédure de Dublin. Pour cela, vos empreintes digitales sont comparées avec celles enregistrées dans EURODAC. Conformément au règlement de Dublin, l'État membre de l'UE ou la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein ou la Suisse est responsable de votre demande d'asile si vous y avez d'abord fourni vos empreintes digitales. Si vous avez fourni vos empreintes digitales dans un autre pays européen, l'Allemagne peut vous envoyer dans ce pays. Vous devez alors généralement y déposer votre demande d'asile. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Procédure de Dublin ». Plus de détails à ce sujet dans “Règlement de Dublin“.
Si vous manipulez délibérément le bout de vos doigts, votre procédure d'asile peut être suspendue. Si vous avez donné vos empreintes digitales dans un autre pays de l'UE et qu'un transfert est prévu, il peut être utile de contacter un centre de conseil ou un avocat spécialisé dans le droit d'asile. Dans certains cas, il existe des raisons juridiques qui s'opposent à un transfert.
Vous trouverez des avocats et des centres de conseil près de chez vous sur le site de Life Initiative. Sur ce site, vous pouvez saisir la ville dans laquelle vous vivez et rechercher des informations sur l'asile, le droit de séjour ou les conseils juridiques. Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. Il existe également le service de conseil individuel Pro Asyl par e-mail en allemand et en anglais. En outre, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de.
Rester au centre d’hébergement initial dans lequel vous vous êtes fait enregistrer ou dans lequel on vous a envoyé n'est pas certain. S'il y a une place disponible et que cette installation de réception initiale est responsable de votre pays d'origine, vous pouvez y rester. Sinon, vous serez envoyé dans un autre centre de réception se trouvant dans une autre ville allemande.
La décision d’envoyer tel ou tel dans un centre de réception n’incombe pas aux employés des centres, mais plutôt à un système informatique appelé première distribution de demandeurs d'asile (EASY-Erstverteilung der Asylbegehrenden). Les personnes sont affectées à un état fédéré centre d'accueil dans un Land disposant de places libres à l'aide d'une clé de répartition. Si vous avez des membres de votre famille dans un endroit précis, veuillez l'indiquer lors de l'enregistrement. Cela vaut en particulier pour les enfants mineurs ou les conjoints.
Une fois que vous arrivez à votre centre de réception initiale, vous aurez une place pour dormir. Normalement, c’est seulement les réfugiés nouvellement arrivés en Allemagne qui vivent dans les centres d'accueil. Après quelques semaines ou quelques mois, elles sont généralement envoyées dans un autre lieu d'hébergement et dans un autre “Landkreis“. Le nouveau logement peut être un logement communautaire (foyer) ou un appartement. Ce logement peut également se trouver dans une autre ville à proximité. Toutes les autorités locales (“Ausländerbehörde“, service social, etc.) sont alors compétentes pour elles.
Il est très difficile de faire quoi que ce soit au sujet des décisions concernant votre lieu de résidence. Pour savoir plus à ce sujet, consultez "Autorisation provisoire de séjour“ (“Aufenthaltsgestattung“).
En outre, elles sont soumises à l'obligation de résidence : cela signifie que pendant les premiers mois (voire plus longtemps dans certains cas), vous ne pouvez séjourner que dans la région qui vous a été attribuée. Si vous souhaitez vous rendre dans une autre ville ou un autre Land, vous devez obtenir au préalable l'autorisation de l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“).
Si vous vous enregistrez en Allemagne en tant que réfugié, vous avez droit à une aide de l'État. Cette aide s'appelle « prestations pour demandeurs d'asile ».
Tant que vous n'avez pas encore déposé de demande d'asile, vous recevez des prestations en nature, mais pas d'argent. Vous recevez de la nourriture, des boissons, un logement, du chauffage, des vêtements et autres directement dans le centre d'accueil. Si les prestations pour les « besoins personnels nécessaires » ne peuvent être fournies sous forme de prestations en nature, vous pouvez recevoir des bons ou une carte de paiement. Les « besoins personnels nécessaires » comprennent, par exemple, les tickets de bus, les cartes SIM et les articles d'hygiène. Vous bénéficiez également de « soins d'urgence » en matière de santé.
Vous pouvez vous informer sur les prestations pour les demandeurs d'asile sous la rubrique « Autorisation provisoire de séjour ». La différence est la suivante : après avoir déposé votre demande d'asile et obtenu une autorisation de séjour, vous pouvez également recevoir des prestations en espèces sous forme d'« argent de poche », de carte de paiement ou d'argent liquide.
Dans certains cas, vous pouvez immédiatement demander l'asile. Dans d'autres cas, vous devez attendre un rendez-vous. Vous recevrez l'invitation à ce rendez-vous directement lors de l'enregistrement ou par la poste. Votre procédure d'asile commence par votre demande d'asile. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile".
Important
Si vous déménagez ou êtes transféré dans un autre logement, vous devez communiquer votre nouvelle adresse á l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) et à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (“BAMF“). Il s'agit là de votre « obligation de coopération ». Cela est également important pour que vous puissiez recevoir votre courrier et ne manquiez aucun rendez-vous ou délai important.