Procédure de demande d’asile

La procédure d'asile commence après l'enregistrement pour demandeur d'asile. La première étape de la procédure d'asile est de faire une demande d'asile. La demande d'asile se fait auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Pour cela, vous recevrez un rendez-vous. Soit par courrier ou lors de l’enregistrement. Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre "Enregistrement pour demandeur d'asile".

Un interprète sera présent à ce rendez-vous. On vous interrogera sur votre identité, pays d'origine, votre ville, votre famille, votre école ou votre profession, votre religion et votre itinéraire. Si vous avez des documents de votre pays d'origine, vous pouvez les montrer à ce niveau. Normalement, le BAMF conservera ces documents jusqu'à la fin de votre procédure d'asile. À ce stade, la raison de votre fuite n’est pas importante. On vous demandera cela plus tard, lors de l'entretien (interview). Si ces données manquent encore, votre photo et vos empreintes digitales seront prises. Un employé du BAMF vous expliquera vos droits et devoirs au cours de la procédure d’asile. Si vous ne comprenez pas quelque chose, vous avez toujours le droit de demander.

Si vous avez été victime de violences sexuelles ou si vous avez été persécuté en raison de votre identité sexuelle ou de genre, vous avez le droit de demander à être entendu par un auditeur spécialisé dans ces questions (« auditeur spécialisé dans les violences sexistes »). À ce niveau, vous pouvez dire lors de l’entretien que vous ne souhaitez parler qu’à une femme ou à un homme. Vous pouvez également indiquer le genre d’interprètes que vous souhaitez voir à votre audience et la langue dans laquelle vous souhaitez qu'ils s'expriment.

Après l’entretien, vous obtenez une autorisation provisoire de séjour appelée "Aufenthaltsgestattung". Cette autorisation de séjour ressemble à la “preuve d'arrivée“ (“Ankunftsnachweis“) que vous recevez après votre enregistrement comme demandeur d’asile. L’autorisation provisoire de séjour "Aufenthaltsgestattung" indique à toutes les autorités que vous pouvez rester en Allemagne pendant votre procédure d'asile. Il est recommandé de porter votre “Aufenthaltsgestattung“ toujours avec vous. Pour connaître vos droits et devoirs en tant que titulaire d'une telle autorisation de séjour, consultez la page « Autorisation provioire de séjour ». 

Veuillez noter qu’en Allemagne, si vous êtes à l'hôpital ou dans une prison ou si vous êtes encore un mineur non accompagné, vous pouvez également faire votre demande d'asile par écrit. Il est préférable de demander conseil à un travailleur social de votre centre d’hébergement ou à un centre de conseil. Un centre de conseil est toujours disponible sur le site Web de Pro Asyl.

Même si vous souhaitez soumettre vous-même votre demande d'asile, il est souvent logique de parler à l'avance avec un centre de conseil.

Après avoir déposé votre demande d'asile, l’office fédéral pour l’immigration et les réfugiés (“BAMF“) examine si votre procédure d'asile peut avoir lieu en Allemagne ou si vous devez déposer votre demande d'asile dans un autre pays européen ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, ou si vous l'avez déjà fait. Si, par exemple, vous avez donné vos empreintes digitales dans un autre pays européen ou si vous y avez obtenu l'asile, c'est ce pays qui est compétent pour votre cas. Cela peut conduire l'Allemagne à vous renvoyer dans ce pays. C'est ce que prévoit le règlement de Dublin III. À ce sujet, vous aurez un entretien personnel avec le “BAMF“, au cours duquel vous serez informé des conséquences de la vérification de Dublin. En outre, le “BAMF“ vous demandera s'il existe des raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas retourner dans l'autre pays européen. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous « Règlement de Dublin ».

Si l'Allemagne est responsable de votre procédure d'asile, vous recevrez une invitation à un entretien (interview). Toutefois, vous pouvez également être invité à un entretien avant que la vérification de Dublin ne soit terminée.

L'entretien communément appelé l’interview est la partie la plus importante de la procédure d'asile. Vous devez souvent attendre plusieurs mois, parfois même plus d'un an avant d’avoir une invitation pour cet entretien. Quand on vous invite à aller faire l’entretien, faites tout pour ne pas rater la date. Si vous êtes malade ce jour-là, vous devez le signaler immédiatement par écrit à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (“BAMF“) et joindre un certificat médical. Vous pouvez également justifier d'autres raisons importantes.

L'Office fédéral statue sur la demande d'asile après un entretien personnel et un examen approfondi des documents et preuves. La situation vécue par la personne elle-même est déterminante.

Lors de l'entretien, vous trouverez un membre du personnel de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés en abrégé BAMF et un interprète. Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peut également y assister. Si vous ne voulez pas aller seul à l’entretien, vous pouvez prendre votre avocat ou un ami avec vous. Cependant, l'ami ne doit pas être lui-même un demandeur d'asile et vous devez l’annoncer au “BAMF“ à l'avance. Dans le cas de mineurs non accompagnés, la participation du tuteur est obligatoire. L'entretien a lieu dans un bureau. Le membre du personnel du BAMF vous posera des questions sur votre vie dans votre pays et demandera d’expliquer comment et pourquoi vous avez fui votre pays pour vous réfugier Allemagne. Les raisons de votre fuite sont très importantes à ce niveau. Il est très important de tout expliquer et de façon très précise. Plus vous donnez de détails, plus il est facile pour le BAMF de comprendre votre histoire. Le membre du personnel du BAMF écrira votre histoire dans un protocole tout au long de l’entretien. Le protocole que vous avez signé servira de base pour la décision du “BAMF“. Quelques jours ou semaines après l’entretien, vous ou votre avocat recevrez le protocole par courrier (par la poste).

Lors de l'entretien (interview), vous avez un certain nombre de droits. Les plus importants sont :

• Le “BAMF“ devrait accéder à votre demande concernant le genre de l'examinateur ou de l'interprète si vous avez fourni des raisons suffisantes et si le “BAMF“ dispose des compétences nécessaires. Idéalement, vous devriez le signaler avant l'entretien. Cependant, vous pouvez également le signaler pendant l'entretien si vous ne vous sentez pas à l'aise avec les personnes et ne pouvez pas parler librement.

• Barrière linguistique : si vous ne comprenez pas l'interprète ou si vous pensez qu'il ne vous comprend pas, vous pouvez le faire savoir et demander l’obtention d’un nouvel interprète. Si nécessaire, on vous donnera un nouveau rendez-vous pour l’entretien.

• À la fin de l’entretien, l’interprète proposera de vous relire et de vous retraduire dans votre langue tout ce que vous avez dit et tout ce que l’employé du “BAMF“ a écrit. Il y va de votre intérêt d’accepter immédiatement cette proposition et d’écouter attentivement. S'il y a des erreurs ou quelque chose qui manque, faites-le savoir directement. Assurez-vous que votre remarque a été prise en compte et rectifiée avant de signer le protocole. À défaut de cela, n’acceptez pas de le signer.

• Si vous avez des preuves de votre persécution dans votre pays d'origine, faites-en des copies et transmettez-les lors de l'entretien. Ces preuves peuvent être, par exemple, des photos, des papiers, des articles de journaux ou des certificats médicaux.

• Si le membre du personnel du “BAMF“ chargé de l’entretien ou l'interprète montre des signes d’impatience, continuer sur votre lancée. N’acceptez jamais que l’un d’entre ne vous pousse à bâcler ce que vous avez à dire. Il est important que vous racontiez toute votre histoire avec tous les détails nécessaires. Vous avez le droit de prendre tout le temps dont vous avez besoin pour expliquer votre problème.

  L'entretien est très important ; une préparation minutieuse est donc recommandée. Vous trouverez des exemples de questions qui pourraient vous être posées dans la section « Quelles questions seront posées pendant l'entretien ?». Une vidéo résumant brièvement l'entretien est également disponible sur asylindeutschland.de. Elle est disponible en 14 langues dont le français.

  Veuillez noter que malgré votre rendez-vous, il se peut que votre entretien prenne du retard et dure longtemps. Donc, apportez quelque chose à manger et à boire.

Vous devez bien vous préparer pour l'entretien. Vous trouverez ici la plupart des questions qui vous seront probablement posées lors de cet entretien. Veuillez noter que d'autres questions supplémentaires pourront également vous être posées par le chargé de l’entretien.

Les centres de conseil et les cabinets d’avocats peuvent vous aider à préparer votre entretien. Sur le site Web de Pro Asyl, vous trouverez un centre de conseil près de chez vous. Pour savoir comment trouver des avocats près de chez vous, consultez le site Life Initiative.

Voici les questions qui vous seront généralement posées pendant l'entretien ou l’interview, même si d’autres pourraient également être posées :

1. Parlez-vous d’autres langues que celles que vous avez déjà indiquées ?

2. Avez-vous ou aviez-vous plusieurs nationalités ?

3. Appartenez-vous à un groupe ethnique particulier ?

4. Pouvez-vous nous présenter des papiers d’identité, comme par exemple un passeport, un substitut de passeport ou une carte d’identité ?

5. Pourquoi vous ne pouvez pas présenter des papiers d’identité ?

6. Avez-vous des papiers d’identité comme par exemple un passeport, un substitut de passeport ou une carte d’identité dans votre pays d’origine ?

7. Pouvez-vous présenter d’autres documents comme vos certificats, votre acte de naissance, votre livret militaire, votre permis de conduire…?

8. Avez-vous ou aviez-vous un document de séjour ou un visa pour la République fédérale d’Allemagne ?

9. Quelle était votre dernière adresse officielle dans votre pays d’origine ?

10. Veillez me dire le nom de famille (éventuellement le nom de naissance), le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance de votre conjoint / conjointe ainsi que la date et le lieu du mariage.

11. Quelle est son adresse (s’il ou si elle ne se trouve plus dans le pays d’origine, veillez indiquer sa dernière adresse ainsi que son adresse actuelle) ?

12. Avez-vous des enfants (veuillez indiquer tous les enfants, même les majeurs, avec leur nom de famille, prénoms, date de naissance et lieu de naissance) ?

13. Quelle est leur adresse (si les enfants ne se trouvent plus dans le pays d’origine, veuillez indiquer leur dernière adresse dans le pays d’origine ainsi que l’adresse actuelle) ?

14. Quels sont les noms, prénoms et l’adresse de vos parents ?

15. Avez-vous des frères et sœurs, des grands-parents, oncles ou tantes qui n’habitent pas votre pays d’origine ?

16. Soutenez-vous financièrement votre famille dans votre pays d’origine ?

17. Veuillez nous donner toute information concernant l’identité de votre grand-père paternel ?

18. Quelle(s) école(s) / université(s) avez- vous fréquenté ?

19. Quelle est votre métier ? Qui était votre dernier employeur ?

20. Quel métier exercez-vous en Allemagne ?

21. Avez-vous fait votre service militaire ?

22. Avez-vous participé à des manifestations ou à d’autres évènements contre le régime dans votre pays d’origine ?

23. Aviez-vous été en Allemagne auparavant ?

24. Avez-vous déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays ? 

25. Avez-vous été reconnu comme réfugié dans un autre pays ?

26. Une demande d’asile ou de reconnaissance en tant que réfugié a-t-elle été faite pour un membre de votre famille dans un autre pays ? A-t-on accepté la demande ? Ce membre de famille, est-il domicilié dans ce pays ?

27. Êtes-vous d’accord que votre demande d’asile soit traitée dans ce pays ?

28. Veuillez expliquer comment et quand vous êtes arrivé en Allemagne ? Expliquez quand et de quelle manière vous avez quitté votre pays d’origine, quels sont les autres pays que vous avez traversés et comment vous êtes entré en Allemagne.

29. Quand êtes-vous entré en Allemagne ?

29. Comment êtes-vous entré en République fédérale d’Allemagne ?

31. Votre identité, a-t-elle été vérifiée dans un autre pays ?

32. Avez-vous des parents en Allemagne ?

33. Avez-vous participé à des activités politiques dans votre pays d’origine ?

34. Quelle était la raison principale pour vous (votre conjoint ou conjointe) de quitter votre village / ville ?

35. Est-ce que votre conjoint (e) a des frères ou sœurs ?

36. Quel était le métier de votre conjoint ? Où gagniez-vous votre subsistance ?

37. Combien vous a coûté votre départ pour l’étranger ?

38. Où avez-vous eu cet argent ?

39. Pourquoi avez-vous quitté votre pays d’origine ?

40. De quoi vit votre famille dans votre pays d’origine ?

41. Qu’est-ce qui aurait pu vous arriver au pire, si vous étiez resté dans votre village / votre ville ?

42. Avez-vous quelque chose d’important à ajouter à ce protocole ?

Quelques mois après votre audience, vous recevrez une lettre du BAMF vous informant de sa décision concernant votre demande d'asile. Parfois, il faut aussi plus de temps pour obtenir une réponse. La décision est expliquée dans la lettre. Si nécessaire, celle-ci explique également comment la contester. La décision (ou une partie de celle-ci) est également traduite et envoyée à toutes les personnes concernées, par exemple à vous en tant que demandeur, à votre représentant et à l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“).

Il y a différentes décisions :

• Vous êtes reconnu comme ayant droit à l'asile ou un réfugié en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés. Cela signifie que vous obtiendrez un permis de séjour que vous devez renouveler tous les 3 ans. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que personne ayant bénéficié le droit d'asile ou de réfugié reconnu, consultez handbookgermany.de.

• Vous bénéficiez d'une protection subsidiaire. Cela signifie que vous obtiendrez un permis de séjour de 3 ans. Vous avez le droit de faire appel de cette décision. Cela n'a toutefois pas de sens si vous n'avez pas de membres de votre famille que vous souhaitez faire venir. Vous pouvez demander conseil à ce sujet. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que bénéficiaire d'une protection subsidiaire, consultez handbookgermany.de. Vous bénéficiez d'une interdiction d'expulsion (“Abschiebungsverbote“). Cela signifie que vous obtiendrez un permis de séjour d'un an qui doit être renouvelé régulièrement. Pour en savoir plus sur l’interdiction d’expulsion, consultez handbookgermany.de. Vous avez le droit de faire appel de cette décision. Il est nécessaire de le faire immédiatement. Il peut toutefois être judicieux de conserver l'interdiction d'expulsion. Vous pouvez demander conseil à ce sujet.

• Votre demande d'asile est rejetée. Cela se produit lorsque le BAMF ne voit aucune raison de vous accorder une protection en Allemagne. Si vous êtes dans cette situation, vous aurez plus d’informations sur "Demande d'asile rejetée".

• Votre demande d'asile est rejetée comme « irrecevable ». Cela se produit notamment lorsqu'un autre pays de l'UE est compétent pour traiter votre demande d'asile ou lorsque vous avez déjà obtenu un statut de protection dans un autre pays européen (cas Dublin). Dans ce cas, votre demande d'asile n'est pas examinée sur le fond, mais immédiatement rejetée. Pour en savoir plus, consultez notre page « Règlement de Dublin ».

• Votre demande d'asile est rejetée comme "manifestement non fondée".

• C'est le cas, par exemple, si vous venez d'un pays dit « sûr ». Pour en savoir plus, consultez la section « Que faut-il prendre en compte dans la procédure d'asile pour les personnes provenant de « pays sûrs » ? ». 

• Ou si le BAMF estime que vous n'avez pas dit la vérité lors de votre audition ou que vous êtes venu en Allemagne uniquement pour des « raisons économiques ».

Pour connaître vos droits après le rejet de votre demande d'asile, consultez la page "Demande d'asile rejetée".

Notez que quelle que soit la décision qui vous est communiquée, vous pouvez toujours demander conseil. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur le site web de Pro Asyl. Pour savoir comment trouver un avocat près de chez vous, consultez le site web de Life Initiative. 

Une procédure d'asile peut également être suspendue. C'est le cas lorsque 

• la demande d'asile est retirée 

• le demandeur ne respecte pas son « obligation de coopération », par exemple en ne se présentant pas aux rendez-vous 

• ou lorsque la personne concernée ne se présente pas à l'entretien individuel, est introuvable ou s'est rendue dans son pays d'origine pendant la procédure d'asile.

Remarque : afin de recevoir votre courrier du “BAMF“ et de ne manquer aucun rendez-vous, vous devez toujours communiquer votre adresse actuelle au “BAMF“. Vous pouvez utiliser ce modèle à cet effet.

En principe, la procédure d'asile pour les personnes provenant de « pays d'origine sûrs » ne diffère pas de celle applicable aux personnes provenant d'autres pays. Elle est toutefois généralement plus rapide. 

Pour les personnes provenant de « pays d'origine sûrs », l'entretien, communément appelé Interview est également l'étape la plus importante. Lors de l'entretien, vous devez rendre compte des persécutions dont vous avez été victime dans votre pays d'origine et, le cas échéant, présenter des preuves à cet effet. Si l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (“BAMF“) considère que la persécution est avérée, les personnes provenant de « pays d'origine sûrs » peuvent également obtenir un statut de protection et donc un titre de séjour pour l'Allemagne. 

Cependant, la plupart des demandes d'asile émanant de personnes provenant de « pays d'origine sûrs » sont rejetées comme « manifestement infondées ». C'est le cas lorsque le “BAMF“ estime que vous n'avez pas dit la vérité ou pense que vous êtes venu en Allemagne uniquement pour des « raisons économiques ». 

Si la demande d'asile a été rejetée comme « manifestement infondée », vous ne disposez que d'une semaine pour déposer une demande urgente auprès du tribunal et faire appel de la décision. Si vous ne déposez pas de recours en urgence ou si celui-ci est rejeté par le tribunal, vous pouvez être expulsé. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Demande d'asile rejetée ».

Vous trouverez également de plus amples informations sur les pays d'origine sûrs sous « Autorisation provisoire de séjour ».

Vous pouvez rechercher les centres de conseil près de chez vous sur la page « Local Search » ou à l'aide du BAMF-Navi. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et recherchez “Asylverfahren“ (procédure d'asile) ou “Asylverfahrensberatung“ (conseil en matière de procédure d'asile). Vous pouvez également profiter des offres du MBE et du service pour les jeunes issus de l’immigration (“JMD“). Vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre Land sur proasyl.de. De plus, un conseil des réfugiés peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de. Pour savoir où trouver un avocat, consultez la page de Life Initiative.