Tolérance des personnes à identité non clarifiée

Sur votre document “Duldung“ lui-même vous pouvez lire et savoir le type de tolérance que vous avez. Dans le cas d'une tolérance selon l’article “§60b AufenthG“, vous trouverez les phrases suivantes :

• "pour les personnes dont l'identité n'est pas claire"

• "expire si vous êtes en possession d'un document vous donnant le droit de quitter le pays ou d'être renvoyé dans le pays d'origine"*.

• "l'emploi rémunéré n'est pas autorisé (§60b para. 5 p. 2 AufenthG)" et "En cas d'infraction, les entrepreneurs/employeurs s'exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 euros."*

• "résidence obigatoire à..."*

• *Ces phrases peuvent également figurer dans la tolérance conformément à l’article “§60a AufenthG“.

Si vous bénéficiez d'une tolérance selon l'article “§60a AufenthG“, il se peut que vous obteniez une « tolérance allégée » selon l'article “§60b AufenthG“ lors du renouvellement de votre tolérance. Cela peut être le cas si l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerbehörde“) estime que les faits suivants ont empêché votre expulsion :

• Vous avez menti sur votre identité ou votre nationalité, par exemple en indiquant un faux pays d'origine ou en présentant un faux passeport.
• Vous avez fourni de fausses informations.
• Si vous n'avez pas de passeport, vous n'avez pas fait (suffisamment) d'efforts pour en obtenir un. C'est ce qu'on appelle « l'obligation d'obtenir un passeport ». Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Que signifie « obligation d'obtenir un passeport » ? ».

Dans le cas de la « Duldung light », une erreur ou une tromperie (“Täuschung“) n'est prise en compte que si elle est encore d'actualité. Si l'autorité connaît désormais les données correctes, la tromperie est considérée comme terminée. Pour cela, vous devez prouver que vous vous êtes rendu à l'ambassade de votre pays d'origine et que vous avez fait une demande de passeport. Même si d'autres informations ont été fournies auparavant, il suffit de clarifier les données correctes ultérieurement. Important : si une procédure pénale est en cours contre vous pour tromperie, celle-ci reste valable.

Important : la tolérance selon l’article “§60b AufenthG“ ne s'applique pas à vous que :

• si vous êtes mineur. Les mineurs ne sont pas responsables de leur propre tromperie, de leur fausse déclaration ou de leur absence de passeport, car leurs parents ou tuteurs sont responsables. 

Veuillez noter que l’office en charge des citoyens étrangers (“Ausländerrbehörde“) est tenu de vous informer de votre « obligation de coopération ». Votre obligation de coopération consiste à faire les démarches nécessaires pour obtenir un passeport. En plus, “Ausländebehörde“ doit vous donner la possibilité de faire les démarches nécessaires pour obtenir un passeport. Ce n'est que si vous ne faites pas les démarches nécessaires pour obtenir un passeport ou si vous ne pouvez pas prouver de manière crédible que vous avez fait ces démarches que l’office en charge des citoyens étrangers peut vous accorder une tolérance (“Duldung“) conformément à l'article “§60b AufenthG“. Mais attention : l'obligation d'obtenir un passeport s'applique automatiquement en vertu de la loi, même si l'administration ne vous en informe pas.

Bon à savoir : la mention par l’office en charge des citoyens étrangers de l'« obligation de coopération » ne doit pas nécessairement être faite par écrit, elle peut également être faite oralement. Il est toutefois plus sûr de disposer d'une notification écrite ou d'une note relative à l'entretien. Étant donné que la “Duldung light“ peut avoir des conséquences graves, la notification doit être formulée de manière à ce que la personne concernée la comprenne réellement ; si nécessaire, une traduction est requise. Avant d'accorder une “Duldung light“, la personne concernée doit également être entendue.

Généralement, il existe une obligation d'obtenir un passeport ou de faire tout ce qui est nécessaire pour obtenir un passeport. Toutefois, seulement dans la mesure du possible. En règle générale, les actions suivantes sont possibles :

• se présenter en personne à l'ambassade et donner ses empreintes digitales ou d'autres mesures d'identification (par exemple, des photos, des mesures).

• la présentation d'une déclaration de volontariat. Une déclaration de volontariat indique que vous êtes prêt à retourner volontairement dans votre pays d'origine, si nécessaire. De nombreux pays exigent cette déclaration avant de vous délivrer des papiers de votre pays d'origine. Vous devez signer la déclaration de volontariat à l'ambassade de votre pays. Vous trouverez plus d’informations sur handbookgermany.de.

• La participation à l‘audiences.

• l'exposé de tous les faits et preuves nécessaires pour clarifier son identité.

• faire une déclaration confirmant que vous êtes généralement disposé à effectuer le service militaire obligatoire dans votre pays. Vous n'êtes pas obligé de déclarer que vous avez effectué votre service militaire. Notez que le service militaire obligatoire en soi ne rend pas impossible l'obtention d'un passeport. Dans certains cas particuliers, par exemple pour les personnes provenant de zones de guerre ou pour lesquelles le service militaire est susceptible d'entraîner des traitements cruels et dégradants, l'obtention d'un passeport peut toutefois être jugée impossible.

• payer les droits de passeport et autres frais.

• obtenir des documents tels qu'un acte de naissance dans votre pays d'origine par le biais de contacts.

Veillez noter que si les autorités vous demandent une action que vous ne trouvez pas raisonnable, vous devriez contacter un centre de conseil. C’est le cas par exemple si elles vous obligent de vous rendre à l'ambassade de votre pays ou de fournir une preuve attestant que vous avez effectué un service militaire alors que vous n’êtes pas obligé de le faire. Vous trouverez les adresses des centres de conseil de votre zone dans la section "Où puis-je trouver de l'aide et du soutien ?".

Si malgré tout, les autorités vous exigent à faire des actions non raisonnables et que vous estimez qu’en le faisant, quelque chose de mal pourrait vous arriver, vous avez le droit de contacter un centre de conseil.

Si vous ne pouvez pas présenter de passeport, vous devez prouver de manière crédible que vous faites le nécessaire pour en obtenir un. Dans le cas contraire, on pourrait vous reprocher votre manque d'efforts.  Les preuves possibles peuvent être, par exemple, une confirmation de rendez-vous de l'ambassade, une lettre de l'ambassade ou une lettre adressée à une personne de contact dans votre pays d'origine. Vous pouvez également essayer de prouver vos efforts en fournissant des photos de vos visites à l'ambassade. Si ces éléments prouvent de manière crédible que vous faites des efforts, vous avez rempli votre obligation de coopérer. Le Conseil des réfugiés de Thuringe a élaboré un modèle que vous pouvez utiliser comme base pour documenter vos efforts. Vous le trouverez dans les dernières pages de Arbeitshilfe "Mitwirkungspflichten"en PDF .

Dans ce cas, la tolérance selon l’article §60b ne s'applique pas à vous et vous obtiendrez une “Duldung“ dite normale conformément à l’article §60a. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et devoirs en matière de tolérance selon l’article §60a dans notre chapitre "Résidence tolérée".

Notez que si vous ne faites pas les démarches nécessaires pour obtenir un passeport, vous commettez une infraction administrative. Celle-ci peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. Si vous fournissez des informations incomplètes ou inexactes afin d'obtenir à nouveau une autorisation “Duldung“ conformément à l'article “§60a AufenthG“, cela sera considéré comme un délit. Cela peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans ou une amende.

Si vous avez une tolérance selon l’article “§60b AufenthG“, il y a quelques conséquences juridiques directes. Les détenteurs d'une "Duldung light" :

• ne sont pas autorisés à travailler

• ne sont pas autorisés à déménager dans une autre ville

• leurs prestations de demandeur d'asile sont réduites. Ils reçoivent moins d'aide financière de l'État

• les mois ou les années avec une "Duldung light" ne sont pas comptés s'ils veulent ensuite faire la demande d’un permis de séjour pour les personnes ayant une tolérance (“Duldung“), comme le permis de séjour selon l’article “§25a AufenthG“ ou “§25b AufenthG“ sinon un permis d'établissement. Pour plus de détails à ce sujet, lisez handbookgermany.de.

La condition préalable pour sortir de la tolérance selon l’article “§60b AufenthG“ est de faire des démarches crédibles pour obtenir un passeport. Dès que vous prouvez que vous faites des efforts pour obtenir un passeport, vous avez rempli votre obligation de coopération. Pour savoir comment procéder, consultez la section "Comment puis-je prouver que je fais des efforts pour obtenir un passeport ?". Dès que vous remplissez votre obligation de coopérer, vous pouvez passer à la tolérance "normale" selon l’article “§60a AufenthG“. Et vous aurez à nouveau les droits dont jouissent les titulaires d'une tolérance conformément à l’article §60a. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Résidence tolérée".

Si vous bénéficiez ou êtes susceptible de bénéficier d'une tolérance (“Duldung“) conformément à l'article “§60b AufenthG“, un centre de conseil ou un avocat peut vous apporter une aide précieuse. Une “Duldung“ conformément à l'article “§60b AufenthG“ a de nombreuses conséquences négatives que vous devriez éviter.

Vous devez également savoir comment vous devez contribuer à l'obtention d'un passeport et ce que cela signifie pour vous. De nombreuses personnes bénéficiant d'une autorisation provisoire de séjour craignent par exemple d'être expulsées si elles présentent un passeport. Pour d'autres, il est très difficile, voire impossible, d'obtenir un passeport. C'est pourquoi il est important que chaque personne se fasse conseiller concrètement sur son cas. Vous trouverez les centres de conseil près de chez vous sur “Local Search“. Vous pouvez y saisir votre lieu de résidence et rechercher « asile », « droit de séjour » ou « conseil juridique ».