Asile et séjour pour les personnes queer

Si vous êtes persécuté dans votre pays d'origine en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité sexuelle et que votre vie est en danger ou que vous risquez l'emprisonnement ou un traitement inhumain, vous pouvez bénéficier de la protection en tant qu’ayant droit à l'asile ou réfugié reconnu. Mais la poursuite doit être très sérieuse. Les insultes et autres provocations ne suffisent pas. Lors de votre entretien (interview) à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), vous devez donc prouver que vous êtes lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuelle et que vous êtes spécifiquement à risque dans votre pays d'origine. Le BAMF tiendra compte de la situation des personnes queer dans leur pays au moment de prendre sa décision. Vos chances d'être reconnu comme bénéficiaire du droit d'asile ou du titre de réfugié dépendent donc de la situation générale de leur situation dans leur pays d'origine et de leur histoire personnelle de persécution. 

Il est important de consulter au préalable un avocat ou un conseiller spécialisé sur la question des LGBTQIA*. Vous trouverez les premiers points de contact sur le site queer-refugees.de. Il est important que vous soyez bien préparé à l'audition dans le cadre de la procédure d'asile et que vous connaissiez vos droits. Pour en savoir plus sur le thème de l'audition, consultez la page thématique « Procédure d'asile ».

Notez que le personnel du BAMF peut poser des questions très personnelles sur votre orientation ou identité sexuelle et votre vie sexuelle pendant l'audience. Cependant, vous pouvez choisir d'être interrogé par une femme ou par un homme. Il y a aussi du personnel spécialement formé pour l'interview des personnes queer. Informez le BAMF de vos souhaits sur votre demande d'asile.

Important : la Cour européenne de justice (2013) et la Cour constitutionnelle fédérale allemande (2020) ont décidé que le principe dit « d'obligation de discrétion » ne pouvait plus être appliqué. Les autorités ne peuvent pas attendre des demandeurs d'asile qu'ils cachent leur identité queer dans leur pays d'origine afin de mener une vie en sécurité. Depuis octobre 2022, le BAMF doit partir du principe que les demandeurs d'asile queer vivent ouvertement leur sexualité et leur identité queer lorsqu'il évalue les dangers auxquels ils sont exposés.

Vous pouvez à tout moment contacter un centre de conseil LGBTQIA*. Sur le site queer-refugees.de vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. Si vous avez besoin d'un soutien psychologique, vous pouvez envoyer un e-mail à VLSP. Sur leur site web, vous trouverez une liste anonyme de conseillers et de thérapeutes classés par ville.

Si vous avez des problèmes avec vos colocataires ou le personnel de votre logement, n'hésitez pas à contacter les travailleurs sociaux du logement ou le responsable du foyer pour demander de l'aide. Vous avez le droit de vivre dans votre logement sans crainte. Si les travailleurs sociaux ou la direction du foyer ne vous aident pas ou font partie du problème, contactez un centre de conseil près de chez vous. Sur le site queer-refugees.de vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. Certaines grandes villes ont leurs propres refuges pour les réfugiés LGBTQIA*. Un centre de consultation peut vous indiquer s'il existe de tels logements dans votre zone d’habitation.

Si vous êtes obligé de résider dans un lieu déterminé, mais que vous y êtes victime de discrimination, cela peut constituer un « cas de rigueur » justifiant un déménagement. Vous pouvez alors essayer de déposer une « demande de réattribution » auprès du service des étrangers. Cependant, déménager alors que vous êtes soumis à une obligation de résidence est difficile et dépend également de votre statut de séjour ainsi que de l'accord du service des étrangers.

Sur bamf.de, vous trouverez l'Office en charge des citoyens étrangers compétent pour vous. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. Les demandes de redistribution sont souvent rejetées. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTIQ*. 

Sur le site queer-refugees.de, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.