Asile et séjour pour les personnes handicapées

En raison de votre handicap, vous êtes considéré comme étant "particulièrement vulnérable" et cela vous confère des droits spéciaux. Lors de votre enregistrement en tant que demandeur d'asile, expliquez votre situation particulière aux employés. Si nécessaire, vous avez le droit d'être placé dans un logement spécial. Et vous avez droit à des soins médicaux adéquats. Parfois, vous pouvez aussi obtenir un peu plus d'argent pour vos besoins particuliers. Demandez conseil à un travailleur social dans votre logement ou à un centre de consultation, au cas où le personnel du centre d'accueil initial ne peut pas vous aider.

Vous pouvez par exemple vous adresser à “Handicap International – Crossroads“. Cette organisation propose une consultation téléphonique gratuite spécialement destinée aux réfugiés handicapés et à leurs proches, en anglais, arabe, russe et ukrainien. Des interprètes peuvent être mis à disposition pour d'autres langues.

Vous pouvez rechercher d'autres centres de conseil près de chez vous à l'aide du BAMF-Navi. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et sélectionnez “Asylverfahrensberatung“ (conseil en matière de procédure d'asile) comme type de centre de conseil. Sur proasyl.de, vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre État fédéré. En outre, un conseil des réfugiés ou Pro Asyl peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand.

Un handicap ne constitue pas à lui seul un motif pour obtenir l'asile, le statut de réfugié ou une protection subsidiaire en Allemagne. Cependant, si vous êtes persécuté parce que vous êtes handicapé, cela peut être un motif d'asile, par exemple une reconnaissance en tant que réfugié (mais il faut impérativement que le handicap soit la raison de votre persécution). Si vous êtes traité de manière dégradante dans votre pays d'origine parce que vous avez un handicap, cela peut être une raison pour bénéficier de la protection subsidiaire. Peu importe la gravité de votre handicap. Ce qui importe pour la procédure d'asile est le fait que vous soyez persécuté ou maltraité parce que vous avez un handicap. Si cette situation s'applique à vous, n'hésitez pas de vous adresser à un centre de conseils ou à un avocat. Pour en savoir plus sur l'audition, consultez la page « Procédure de demande d'asile ».

rechercher d'autres centres de conseil près de chez vous à l'aide du BAMF-Navi. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et sélectionnez “Asylverfahrensberatung“ (conseil en matière de procédure d'asile) comme type de centre de conseil. Sur proasyl.de, vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre État fédéré. En outre, un conseil des réfugiés ou Pro Asyl peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand.

Si vous avez besoin de soins médicaux réguliers que vous ne pouvez pas recevoir dans votre pays d'origine, le BAMF peut vous accorder une interdiction nationale d'expulsion. Avec une interdiction nationale d'expulsion, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour peut être prolongé si votre situation ou celle dans votre pays d'origine ne change pas.

Si vous n'avez pas besoin de soins médicaux mais que vous ne pouvez pas travailler en raison de votre handicap et que ni votre pays d'origine ni votre famille ne vous soutient dans votre pays d'origine, vous pouvez également obtenir une interdiction nationale d’expulsion. Avec une interdiction nationale d'expulsion, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour peut être prolongé si votre situation ou celle dans votre pays d'origine ne change pas. Vous trouverez plus d'informations sur l'interdiction d'expulsion et le titre de séjour selon l'article “§25 Abs. 3 AufenthG“ sur handbookgermany.de.

Le BAMF vérifiera pendant la procédure d'asile si vous avez droit à une interdiction nationale d'expulsion. Apportez tous vos certificats médicaux allemands et étrangers de médecins et de cliniques à votre audition. Le BAMF examinera également de près la situation dans votre pays d'origine et vos possibilités dans ce pays. N’hésitez donc pas à demander conseils à l'avance à un centre de consultation ou à un avocat. Pour en savoir plus sur l'audition, consultez la page « Procédure de demande d'asile ».

Vous pouvez rechercher d'autres centres de conseil près de chez vous à l'aide du BAMF-Navi. Pour cela, saisissez le code postal ou le nom de votre lieu de résidence et sélectionnez “Asylverfahrensberatung“ (conseil en matière de procédure d'asile) comme type de centre de conseil. Sur proasyl.de, vous pouvez également rechercher un centre de conseil dans votre État fédéré. En outre, un conseil des réfugiés ou Pro Asyl peut vous offrir son aide. Vous trouverez le conseil des réfugiés compétent pour vous sur fluechtlingsrat.de. Vous pouvez contacter Pro Asyl à l'adresse e-mail beratung@proasyl.de en anglais et en allemand.

L'État allemand soutient les personnes handicapées afin de compenser les désavantages qu’elles subissent en raison de leur handicap. C'est ce qu'on appelle la "compensation des désavantages". Mais pour obtenir une aide de l'État, vous devez d'abord vous inscrire pour obtenir une "carte d’invalidité". Pour en savoir plus, consultez handbookgermany.de.

Vous pouvez également faire la demande d’une carte d’invalidité poussée pendant votre procédure d'asile ou en tant que détenteur d’une tolérance (“Duldung“). Si votre procédure de demande d'asile est en cours, les règles suivantes s'appliquent toutefois : la validité de votre carte d'invalidité dépend de la validité de votre permis provisoire de séjour (“Aufenthaltsgestattung“). Si votre permis provisoire de séjour n'est plus valable, votre carte d'invalidité n'est plus valable non plus.

Le même principe s'applique aux personnes bénéficiant d'une tolérance (“Duldung“) : la validité de la carte d'invalidité est liée à la durée de l'autorisation provisoire de séjour. Étant donné que les tolérances ne sont généralement délivrées que pour une courte durée et doivent souvent être renouvelées, la carte d'invalidité doit également être renouvelée à chaque fois. Dans certains cas, cela peut vous empêcher temporairement d'avoir accès à certaines aides publiques. Bon à savoir : dans une circulaire de 2021, le BMAS indique qu'il est possible de délivrer la carte d'invalidité indépendamment de la durée de la tolérance. Cependant, de nombreux services administratifs ne respectent pas cette règle. Signalez cette circulaire à votre service d'aide sociale. 

Vous pouvez également vous adresser à un centre de conseil, par exemple “Handicap International – Crossroads“. Ce centre propose une consultation téléphonique gratuite spécialement destinée aux réfugiés handicapés et à leurs proches, en anglais, arabe, russe et ukrainien. Des interprètes peuvent être mis à disposition pour d'autres langues. Il existe également un service complémentaire de conseil indépendant en matière de participation (EUTB) pour les personnes handicapées. Les consultations sont proposées en allemand.

Un permis d'établissement est un titre de séjour à durée indéterminée. En règle générale, vous ne pouvez pas obtenir de permis de séjour permanent tant que vous recevez un soutien financier de l'office d'aide sociale. Toutefois, si vous avez un handicap, une exception peut être faite à cette condition : Si votre handicap est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas travailler, vous pouvez quand même obtenir un permis de séjour permanent. Vous devez toutefois pouvoir prouver votre incapacité de travail à l'aide d'un certificat médical et/ou d'un avis du Service “Jobcenter“.

Il existe également d'autres facilités pour l'obtention d'un permis de séjour. Vous n'avez pas à remplir certaines conditions. Si votre handicap vous en empêche, vous n'avez pas besoin de fournir :

• de justificatifs attestant de vos connaissances en allemand
• de connaissances de l'ordre juridique et social ainsi que des conditions de vie en Allemagne (test « Leben in Deutschland »).

Vous devez toutefois également le prouver à l'aide de certificats médicaux.

Vous trouverez de plus amples informations sur le permis de séjour pour les réfugiés sur handbookgermany.de.